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Art. 4 Sigles
1 Les sigles suivants sont utilisés pour désigner des autorités:
2 Les sigles suivants sont utilisés pour désigner des actes:
16 Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1871). 18 [RO 1998214, 2003 5093, 2006 4647art. 9, 2009 6667annexe 36 ch. I. RO 2013 2767art. 14]. Voir actuellement l’O du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (RS 513.74). |
