Ordonnance de la ChF
sur le vote électronique
(OVotE)

du 13 décembre 2013 (Etat le 1 juillet 2018)er


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Art. 6 Mesures supplémentaires visant à réduire les risques

Si les risques ne sont pas suf­f­is­am­ment faibles mal­gré les mesur­es prises, il con­vi­ent de pren­dre des mesur­es sup­plé­mentaires afin de ré­duire les risques. Cette règle s’ap­plique not­am­ment dans les cas où toutes les ex­i­gences fixées aux ch. 2 à 4 de l’an­nexe ont déjà été mises en œuvre.

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