Loi fédérale
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Art. 5093
F. Délai de recours 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. 2 Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. 93 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 200621971069; FF 2001 4000). |