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Art. 15a Serment et promesse solennelle 33
Le président, les juges et les juges suppléants prêtent serment ou font la promesse solennelle devant le Tribunal militaire de cassation. 33 Introduit par l’annexe ch. II 6 de la loi du 13 déc. 2002 sur le Parlement, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 3543; FF 2001 32985181). |