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Art. 84a116
1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. 2 Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. 116 Introduit par l’annexe ch. 4 de la LF du 4 oct. 1991 sur l’aide aux victimes d’infractions (RO 19922465; FF 1990 II 909). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3911; FF 2015 55337035). |