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Art. 17 Nomination; grade
1 L’auditeur en chef et son suppléant sont nommés par le Conseil fédéral pour une période de quatre ans. 2 L’auditeur en chef revêt le grade de brigadier et son suppléant celui de colonel ou de lieutenant-colonel.37 37 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693). |