Procédure pénale militaire
(PPM)

¹ Au be­soin, le tribunal peut, d’of­fice ou sur réquis­i­tion, in­ter­rompre ou ajourn­er les débats.

² L’ap­pelant plaide le premi­er. Si plusieurs parties ont ap­pelé, l’auditeur a la pa­role en premi­er et l’ac­cusé en derni­er. Chaque partie a le droit de répli­quer. L’ac­cusé a la pa­role en derni­er lieu.²²⁴

³ Les art. 130, 132 à 134, 135, al. 1, 136 à 142, 145 à 147, 148, al. 1, 149, 150, 152 à 154, s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux débats devant le tribunal milit­aire d’ap­pel.