Procédure pénale militaire
(PPM)

du 23 mars 1979 (État le 1 août 2023)er


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Art. 209 Réintégration

1 Si, en re­prise de cause, le con­dam­né est ac­quit­té en tout ou en partie, il est réinté­gré dans ses droits suivant le nou­veau juge­ment. Les amendes et les frais lui sont rem­boursés dans la mesure cor­res­pond­ante. L’autor­ité statue sur l’al­loc­a­tion d’une in­dem­nité selon les règles fixées à l’art. 117, al. 3.

2 Le tribunal peut or­don­ner la pub­lic­a­tion du juge­ment.

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