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Art. 40 Visite des lieux et perquisitions
1 Les procès-verbaux des visites des lieux et des perquisitions refléteront fidèlement le résultat de ces opérations, en indiquant leur lieu, leur moment et les noms des participants. Au besoin, des plans, photographies et dessins y seront annexés. 2 Les procès-verbaux sont signés par celui qui a procédé à l’opération. |