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Art. 51 Citation
1 L’inculpé est cité en principe par écrit pour être interrogé. Son attention est attirée sur les conséquences légales de son défaut. 2 La citation lui est notifiée par La Poste Suisse, par un militaire ou, s’il le faut, par l’entremise d’une autorité civile.56 3 Si l’inculpé ne donne pas suite à la citation, il peut être amené. Le mandat d’amener est décerné en principe par écrit. 56 Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’appendice à la loi du 30 avril 1997 sur l’organisation de la Poste, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2465; FF 1996 III 1260). |