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Art. 76 Avis au témoin
1 Si un témoin a le droit de refuser le témoignage, le juge l’en avise. Cet avis est consigné au procès-verbal. 2 Si le témoin s’est néanmoins déclaré prêt à déposer, il peut révoquer cette déclaration au cours de son audition. Les dépositions faites subsistent. |