Procédure pénale militaire
(PPM)


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Art. 84ater Principes 133

1 L’aide aux vic­times d’in­frac­tions est ré­gie par la loi du 23 mars 2007 sur l’aide aux vic­times ((LAVI)134, dans la mesure où les dis­pos­i­tions de procé­dure par­ticulières prévues par la présente loi ne sont pas ap­plic­ables.

2 Lor­sque les proches de la vic­time se portent partie civile contre les prévenus, ils jouis­sent des mêmes droits que la vic­time.

133 In­troduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3911; FF 2015 55337035).

134 RS 312.5

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