Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Les al­loc­a­tions pour en­fant et les al­loc­a­tions de form­a­tion pro­fes­sion­nelle prévues par le droit fédéral, le droit can­ton­al et le droit étranger sont con­sidérées comme des al­loc­a­tions prévues par la loi au sens de l’art. 22, al. 3, LAI.

² La caisse de com­pens­a­tion peut de­mander à l’as­suré de lui fournir la preuve qu’il n’a pas droit à une al­loc­a­tion pour en­fant ou à une al­loc­a­tion de form­a­tion pro­fes­sion­nelle.

³ Si l’as­suré a droit à une al­loc­a­tion pour en­fant ou à une al­loc­a­tion de form­a­tion pro­fes­sion­nelle et que le mont­ant de la presta­tion pour en­fant serait supérieur à cette al­loc­a­tion, l’as­suré n’a pas droit au verse­ment de la différence.