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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

du 17 janvier 1961 (Etat le 1 janvier 2021)er

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 4novies Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente 30

Les art. 4quater et 4sex­ies, al. 1, 2, 5 et 6, ne s’ap­pli­quent pas à la nou­velle réad­apt­a­tion des béné­fi­ci­aires de rente visée à l’art. 8a LAI.

30 In­troduit par le ch. I du R du 16 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).