Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Le taux d’in­valid­ité des per­sonnes qui ex­er­cent une activ­ité luc­rat­ive à temps partiel est déter­miné par l’ad­di­tion des taux suivants:

a.

le taux d’in­valid­ité en li­en avec l’activ­ité luc­rat­ive;

b.

le taux d’in­valid­ité en li­en avec les travaux habituels.

² Le taux d’in­valid­ité en li­en avec l’activ­ité luc­rat­ive est déter­miné:

a.

en ex­tra­pol­ant le revenu sans in­valid­ité pour une activ­ité luc­rat­ive cor­res­pond­ant à un taux d’oc­cu­pa­tion de 100 %;

b.

en cal­cu­lant le revenu avec in­valid­ité sur la base d’une activ­ité luc­rat­ive cor­res­pond­ant à un taux d’oc­cu­pa­tion de 100 % et en l’ad­aptant selon la ca­pa­cité fonc­tion­nelle déter­min­ante;

c.

en pondérant la perte de gain exprimée en pour­centage en fonc­tion du taux d’oc­cu­pa­tion qu’aurait l’as­suré s’il n’était pas in­val­ide.

³ Le taux d’in­valid­ité en li­en avec les travaux habituels est cal­culé:

a.

en déter­min­ant le pour­centage que re­présen­tent les lim­it­a­tions dans les travaux habituels par rap­port à la situ­ation dans laquelle l’as­suré serait sans in­valid­ité;

b.

en pondérant le pour­centage déter­miné à la let. a en fonc­tion de la différence entre le taux d’oc­cu­pa­tion visé à l’al. 2, let. c, et une activ­ité luc­rat­ive ex­er­cée à plein temps.