Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Lors d’un per­fec­tion­nement pro­fes­sion­nel, les frais sup­plé­mentaires sup­portés par l’as­suré en rais­on de son in­valid­ité sont pris en charge par l’as­sur­ance-in­valid­ité s’ils at­teignent au moins 400 francs par an­née.

² Le mont­ant des frais sup­plé­mentaires se cal­cule en com­parant les frais sup­portés par la per­sonne in­val­ide avec ceux qu’une per­sonne non at­teinte dans sa santé dev­rait prob­able­ment as­sumer pour la même form­a­tion.

³ Font partie des frais re­con­nus par l’as­sur­ance, dans les lim­ites de l’al. 2, les dépenses faites pour ac­quérir les con­nais­sances et l’habi­leté né­ces­saires, les frais d’ac­quis­i­tion d’outils per­son­nels et de vête­ments pro­fes­sion­nels, les frais de trans­port ain­si que les frais de lo­ge­ment et de nour­rit­ure hors dom­i­cile dé­coulant de l’in­valid­ité.

⁴ Le rem­bourse­ment des frais de lo­ge­ment et de nour­rit­ure hors dom­i­cile se déter­mine, sous réserve des con­ven­tions con­clues, d’après l’art. 5^bis, al. 7.