Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Afin de garantir l’ef­fica­cité, la qual­ité et l’uni­form­ité de l’ex­écu­tion des tâches visées aux art. 54a, al. 1, et 57 LAI, l’OFAS con­clut une con­ven­tion d’ob­jec­tifs avec chaque of­fice AI can­ton­al. La con­ven­tion pré­cise not­am­ment les ob­jec­tifs à at­teindre en ter­mes d’ef­fica­cité et de qual­ité, ain­si que les mod­al­ités du re­port­ing.²⁷²

² Si un of­fice AI can­ton­al re­fuse de sign­er la con­ven­tion d’ob­jec­tifs, l’OFAS édicte des dir­ect­ives afin de garantir l’ef­fica­cité, la qual­ité et l’uni­form­ité de l’ex­écu­tion des tâches.

³ L’OFAS met à la dis­pos­i­tion des of­fices AI can­tonaux les in­dic­ateurs né­ces­saires à l’at­teinte des ob­jec­tifs.