Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Les comptes de l’of­fice AI sont tenus par la caisse de com­pens­a­tion du can­ton où il a son siège et par la Caisse suisse de com­pens­a­tion pour l’of­fice AI pour les as­surés résid­ant à l’étranger.

² La caisse de com­pens­a­tion tient des comptes sé­parés pour l’of­fice AI. Sont égale­ment compt­ab­il­isés sé­paré­ment les cot­isa­tions et les presta­tions de l’as­sur­ance d’une part et les frais de ges­tion de l’of­fice AI au sens de l’art. 67, al. 1, let. a, LAI, d’autre part. L’OFAS édicte des dir­ect­ives à ce sujet.

³ Les art. 159, 160 et 164 à 170 RAVS²⁷⁷ s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la ré­vi­sion de la tenue des comptes de l’of­fice AI. En dérog­a­tion à l’art. 160, al. 2, RAVS, la ré­vi­sion de l’ap­plic­a­tion quant au fond des dis­pos­i­tions lé­gales est ef­fec­tuée par l’OFAS, dans le cadre de l’art. 64a, al. 1, let. a, LAI.