Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Une aide en cap­it­al peut être al­louée à l’as­suré in­val­ide dom­i­cilié en Suisse qui est sus­cept­ible d’être réad­apté, s’il a les con­nais­sances pro­fes­sion­nelles et les qual­ités per­son­nelles qu’ex­ige l’ex­er­cice d’une activ­ité in­dépend­ante, si les con­di­tions économiques de l’af­faire à en­tre­pren­dre parais­sent garantir de man­ière dur­able l’ex­ist­ence de l’as­suré et si les bases fin­an­cières sont saines.

² L’aide en cap­it­al peut être ac­cordée sans ob­lig­a­tion de rem­bours­er ou sous forme de prêt à titre gra­tu­it ou onéreux. Elle peut aus­si être ac­cordée sous forme d’in­stall­a­tions ou de garanties.⁶⁸