Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ L’aug­ment­a­tion de la rente, de l’al­loc­a­tion pour im­pot­ent ou de la con­tri­bu­tion d’as­sist­ance prend ef­fet, au plus tôt:³⁸⁷

a.

si la ré­vi­sion est de­mandée par l’as­suré, dès le mois où cette de­mande est présentée;

b.

si la ré­vi­sion a lieu d’of­fice, dès le mois pour le­quel on l’avait prévue;

c.

s’il est con­staté que la dé­cision de l’of­fice AI désav­ant­ageant l’as­suré était mani­festement er­ronée, dès le mois où ce vice a été dé­couvert.³⁸⁸

² La di­minu­tion ou la sup­pres­sion de la rente, de l’al­loc­a­tion pour im­pot­ent ou de la con­tri­bu­tion d’as­sist­ance prend ef­fet:³⁸⁹

a.³⁹⁰

au plus tôt le premi­er jour du deux­ième mois qui suit la no­ti­fic­a­tion de la dé­cision;

b.³⁹¹

rétro­act­ive­ment à la date où elle a cessé de cor­res­pon­dre aux droits de l’as­suré, s’il se l’est fait at­tribuer ir­régulière­ment ou s’il a man­qué, à un mo­ment don­né, à l’ob­lig­a­tion de ren­sei­gn­er qui lui in­combe rais­on­nable­ment en vertu de l’art. 77, que la pour­suite du verse­ment de la presta­tion ait eu lieu ou non en rais­on de l’ob­ten­tion ir­régulière ou de la vi­ol­a­tion de l’ob­lig­a­tion de ren­sei­gn­er.