Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Si la ca­pa­cité de gain ou la ca­pa­cité d’ac­com­plir les travaux habituels de l’as­suré s’améliore ou que son im­pot­ence ou en­core le be­soin de soins ou le be­soin d’aide dé­coulant de son in­valid­ité s’at­ténue, ce change­ment n’est déter­min­ant pour la sup­pres­sion de tout ou partie du droit aux presta­tions qu’à partir du mo­ment où on peut s’at­tendre à ce que l’améli­or­a­tion con­statée se main­tienne dur­ant une as­sez longue péri­ode. Il en va de même lor­squ’un tel change­ment déter­min­ant a duré trois mois déjà, sans in­ter­rup­tion not­able et sans qu’une com­plic­a­tion prochaine soit à craindre.

² Si la ca­pa­cité de gain de l’as­suré ou sa ca­pa­cité d’ac­com­plir les travaux habituels se dé­grade, ou si son im­pot­ence ou en­core le be­soin de soins ou le be­soin d’aide dé­coulant de son in­valid­ité s’ag­grave, ce change­ment est déter­min­ant pour l’ac­croisse­ment du droit aux presta­tions dès qu’il a duré trois mois sans in­ter­rup­tion not­able. L’art. 29^bis est toute­fois ap­plic­able par ana­lo­gie.