Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Sont con­sidérés comme frais de voy­age né­ces­saires en Suisse, aux ter­mes de l’art. 51 LAI, les frais des tra­jets par­cour­us pour se rendre chez l’agent d’ex­écu­tion com­pétent le plus proche. Si l’as­suré chois­it un agent plus éloigné, il doit sup­port­er les frais sup­plé­mentaires qui en ré­sul­tent.

² Sont rem­boursés les frais cor­res­pond­ant au coût des par­cours ef­fec­tués au moy­en des trans­ports en com­mun par l’it­inéraire le plus dir­ect. Si l’as­suré doit toute­fois, par suite de son in­valid­ité, util­iser un autre moy­en de trans­port, on lui rem­bours­era les frais ain­si en­cour­us.⁴⁰⁹

^2bis Les frais de voy­age ne sont pas rem­boursés si l’as­suré béné­ficie de l’une des mesur­es de réad­apt­a­tion suivantes:

a.

loc­a­tion de ser­vices (art. 18a^bis LAI);

b.

al­loc­a­tion d’ini­ti­ation au trav­ail (art. 18b LAI);

c.

aide en cap­it­al (art. 18d LAI).⁴¹⁰

³ L’as­sur­ance rem­bourse, outre les frais de trans­port, le vi­atique et les frais ac­cessoires in­dis­pens­ables, not­am­ment les frais de trans­port et le vi­atique pour la per­sonne qui doit né­ces­saire­ment ac­com­pag­n­er l’in­val­ide. En cas de voy­ages de con­gé ou de vis­ite, aucun vi­atique n’est ac­cordé.⁴¹¹

⁴ Le mont­ant du vi­atique est fixé comme il suit:

⁵ Des bons sont re­mis aux as­surés qui utilis­ent les moy­ens de trans­port des en­tre­prises pub­liques. L’OFAS désigne les ser­vices ha­bil­ités à délivrer les bons. Au sur­plus, les art. 78 et 79 sont ap­plic­ables.