Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Des sub­ven­tions sont ac­cordées pour fin­an­cer les presta­tions suivantes, à con­di­tion qu’elles soi­ent fournies en Suisse, de man­ière ap­pro­priée et économique:

a.

con­seil et aide aux in­val­ides et à leurs proches

b.

cours des­tinés aux in­val­ides ou à leurs proches

c.⁴⁵¹

…

d.

presta­tions vis­ant à sout­enir et en­cour­ager l’in­té­gra­tion des in­val­ides;

e.⁴⁵²

ac­com­pag­ne­ment à dom­i­cile pour les in­val­ides.

² L’OFAS défin­it les presta­tions dans le dé­tail. Ni l’activ­ité des comités, ni celle des as­semblées générales ou des délégués, ni les dépenses oc­ca­sion­nées par des col­lect­es ne donnent droit à des sub­ven­tions.

³ Dans le cadre de l’ac­com­pag­ne­ment à dom­i­cile, le max­im­um pris en con­sidéra­tion est de quatre heures d’aide par per­sonne han­di­capée et par se­maine.⁴⁵³