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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 117 Entrée en vigueur et exécution

1 Le présent règle­ment prend ef­fet au 1er jan­vi­er 1961. Il est égale­ment ap­plic­able aux de­mandes de presta­tions dé­posées en 1960 mais non en­core li­quidées à la date de son en­trée en vi­gueur.

2 …468

3 Le DFI est char­gé de l’ex­écu­tion.

4 L’OFAS édicte les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion re­l­at­ives aux art. 108 à 110.469

468Ab­ro­gé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec ef­fet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43).

469 In­troduit par le ch. I de l’O du 28 janv. 2004 (RO 2004 743). Nou­velle ten­eur selon le ch. I 17 de l’O du 7 nov. 2007 (Ré­forme de la péréqua­tion fin­an­cière), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).