Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Si l’as­suré ex­erce une activ­ité luc­rat­ive pendant sa réad­apt­a­tion, l’in­dem­nité journ­alière au sens de l’art. 22, al. 1, LAI est ré­duite dans la mesure où le mont­ant cu­mulé de l’in­dem­nité journ­alière et du revenu de cette activ­ité ex­cède le revenu déter­min­ant au sens des art. 21 à 21^quin­quies.¹²¹

² Pour la ré­duc­tion de l’in­dem­nité journ­alière, c’est le revenu ob­tenu par l’as­suré pour l’activ­ité déployée dur­ant la réad­apt­a­tion qui doit être pris en compte. Pour les salar­iés, ce revenu est le salaire déter­min­ant au sens de l’art. 5 LAVS¹²² et pour les in­dépend­ants, le revenu sur le­quel des cot­isa­tions sont prélevées en vertu de la LAVS.¹²³

³ Des presta­tions fin­an­cières ac­cordées par l’em­ployeur dur­ant la réad­apt­a­tion sans activ­ité cor­res­pond­ante par­ticulière de l’as­suré n’in­ter­vi­ennent pas dans le cal­cul de la ré­duc­tion (salaire so­cial).

⁴ Si l’as­suré a droit à une presta­tion pour en­fant au sens de l’art. 22^bis, al. 2, LAI, le revenu déter­min­ant est ma­joré des mont­ants min­imaux, con­vertis en mont­ants journ­ali­ers, de l’al­loc­a­tion pour en­fant ou de l’al­loc­a­tion de form­a­tion pro­fes­sion­nelle prévues à l’art. 5 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les al­loc­a­tions fa­miliales¹²⁴.¹²⁵

⁵ Si l’as­suré, pendant la réad­apt­a­tion, per­çoit une rente d’in­valid­ité au sens de la LAA¹²⁶, l’in­dem­nité journ­alière visée à l’art. 22, al. 1, LAI est ré­duite dans la mesure où le mont­ant cu­mulé de l’in­dem­nité journ­alière et de la rente ex­cède le revenu déter­min­ant au sens des art. 21 à 21^quin­quies.¹²⁷