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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 39d Durée minimale

Pour don­ner droit à une con­tri­bu­tion d’as­sist­ance, le be­soin d’aide de l’as­suré doit don­ner lieu à l’en­gage­ment d’un ou de plusieurs as­sist­ants pour une péri­ode supérieure à trois mois.