Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 54 Tenue des comptes et révision 277

1 Les comptes de l’of­fice AI sont tenus par la caisse de com­pens­a­tion du can­ton où il a son siège et par la Caisse suisse de com­pens­a­tion pour l’of­fice AI pour les as­surés résid­ant à l’étranger.

2 La caisse de com­pens­a­tion tient des comptes sé­parés pour l’of­fice AI. Sont égale­ment compt­ab­il­isés sé­paré­ment les cot­isa­tions et les presta­tions de l’as­sur­ance d’une part et les frais de ges­tion de l’of­fice AI au sens de l’art. 67, al. 1, let. a, LAI, d’autre part. L’OFAS édicte des dir­ect­ives à ce sujet.

3 Les art. 159, let. b et c, et 160, al. 1 et 3 à 5, RAVS278 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la ré­vi­sion de la tenue des comptes de l’of­fice AI.279

277 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).

278 RS 831.101

279 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 3 de l’O du 22 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).

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