Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Le mont­ant de l’in­dem­nité visée à l’art. 18a^bis, al. 3, let. a, LAI est fixé dans la con­ven­tion de presta­tions. Celle-ci peut pré­voir une in­dem­nisa­tion par­ticulière du bail­leur de ser­vices en cas de place­ment réussi après la loc­a­tion de ser­vices. Le mont­ant max­im­al de l’in­dem­nité totale est de 12 500 francs par as­suré.

² Une in­dem­nité au sens de l’art. 18a^bis, al. 3, let. b, LAI est en outre ver­sée au bail­leur de ser­vices si, dur­ant l’ex­écu­tion de la mesure, l’as­suré est ab­sent pour cause de mal­ad­ie pendant plus de deux jours de trav­ail con­sécu­tifs. L’in­dem­nité est ver­sée à partir du troisième jour d’ab­sence, pour autant que le bail­leur de ser­vices con­tin­ue de vers­er un salaire à l’as­suré ou qu’une as­sur­ance pour perte de gain ac­corde des presta­tions à ce derni­er.

³ L’in­dem­nité visée à l’art. 18a^bis, al. 3, let. b, LAI s’élève à:

a.

48 francs par jour d’ab­sence dans les en­tre­prises em­ploy­ant jusqu’à 50 col­lab­or­at­eurs;

b.

34 francs par jour d’ab­sence dans les en­tre­prises em­ploy­ant plus de 50 col­lab­or­at­eurs.

⁴ Le droit à une in­dem­nité en vertu de l’art. 18a^bis, al. 3, let. b, LAI s’éteint au plus tard à la fin des rap­ports de trav­ail. Le dé­compte de cette in­dem­nité est ét­abli au plus tôt après cette date.

⁵ L’of­fice AI dé­cide de la durée né­ces­saire de la mesure. Celle-ci ne peut toute­fois dé­pass­er un an.

⁶ Les in­dem­nités visées aux al. 1 et 2 sont ver­sées dir­ecte­ment au bail­leur de ser­vices par la Cent­rale de com­pens­a­tion.