Règlement
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Art. 79quinquies Facturation dans le domaine ambulatoire et dans le domaine de la réadaptation médicale 353
L’art. 59abis OAMal354 s’applique au domaine ambulatoire et au domaine de la réadaptation médicale. 353 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706). |