Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ La per­sonne ou l’in­sti­tu­tion auprès de laquelle l’as­suré est en ob­ser­va­tion, en stage de réad­apt­a­tion ou de mise au cour­ant, doit at­test­er sur for­mule of­fi­ci­elle le nombre de jours don­nant droit à l’in­dem­nité journ­alière ou à une al­loc­a­tion pour frais de garde et d’as­sist­ance. Pendant le délai d’at­tente, l’at­test­a­tion est fournie par l’of­fice AI com­pétent. Si le droit à l’in­dem­nité journ­alière dépend du de­gré de l’in­ca­pa­cité de trav­ail, l’of­fice AI com­pétent se pro­cure un cer­ti­ficat médic­al.³⁶³

² L’at­test­a­tion doit être délivrée à l’of­fice AI av­ant le ter­me de paiement. Elle doit l’être en outre im­mé­di­ate­ment après l’achève­ment des mesur­es or­don­nées ou à l’ex­pir­a­tion du temps don­nant droit à l’in­dem­nité journ­alière.