Règlement
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Art. 83 Mesures de précaution
1 L’art. 74 RAVS371 est applicable par analogie aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs.372 2 …373 372 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743). 373Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859). |