Règlement
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Art. 86ter Principe 384
La révision ne tiendra compte que de la part de l’amélioration du revenu qui n’est pas liée au renchérissement. 384 Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155). |