Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ La procé­dure en ré­vi­sion est menée par l’of­fice AI qui, à la date du dépôt de la de­mande en ré­vi­sion ou à celle du réexa­men du cas, est com­pétent au sens de l’art. 40.³⁸⁶

² …³⁸⁷

³ L’of­fice AI com­mu­nique le ré­sultat du réexa­men du cas de rente ou du cas d’al­loc­a­tion pour im­pot­ent pour les as­surés ma­jeurs à la caisse de com­pens­a­tion com­pétente. Lor­squ’il s’agit d’une al­loc­a­tion pour im­pot­ent des­tinée à un mineur ou d’une con­tri­bu­tion d’as­sist­ance, il com­mu­nique le ré­sultat à la Cent­rale de com­pens­a­tion. L’of­fice AI rend une dé­cision en con­séquence, lor­sque la presta­tion de l’as­sur­ance est modi­fiée ou si l’as­suré a de­mandé une modi­fic­a­tion.³⁸⁸

⁴ Les art. 66 et 69 à 76 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.