1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.
Art. 88sexiesPrincipe de l’assurance-accidents de personnes au sens de l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA
Les modalités et la procédure de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA401 sont régies par la législation sur l’assurance-accidents.
