Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 88sexies Principe de l’assurance-accidents de personnes au sens de l’art. 1a,
al. 1,
let. c, LAA

Les mod­al­ités et la procé­dure de l’as­sur­ance-ac­ci­dents des per­sonnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA401 sont ré­gies par la lé­gis­la­tion sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents.

401 RS 832.20