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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 89bis407

407 In­troduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 1997 (RO 1997 3038). Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec ef­fet au 1er janv.2003 (RO 2002 3721).