SR 831_201 · Règlementsur l’assurance-invalidité(RAI)1 · RAI · 1 janvier 2024

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Art. 89 Dispositions du RAVS applicables ⁴⁰⁵

Sauf dispositions contraires de la LAI ou du présent règlement, les dispositions des chap. IV et VI, ainsi que les art. 205 à 214 RAVS⁴⁰⁶ sont applicables par analogie.

⁴⁰⁵Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1^er juil. 1992 (RO 1992 1251).

⁴⁰⁶RS 831.101

Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlementsur l’assurance-invalidité(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.