Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 96 Études scientifiques 426

1 Après con­sulta­tion de la Com­mis­sion fédérale AVS/AI, le DFI ét­ablit un pro­gramme pluri­an­nuel con­cernant des études sci­en­ti­fiques re­l­at­ives à l’ap­plic­a­tion de la loi. Il ad­apte en per­man­ence le pro­gramme dont il ét­ablit le budget.

2 L’OFAS est char­gé de l’ex­écu­tion du pro­gramme. Il peut con­fi­er sa réal­isa­tion en to­tal­ité ou en partie à des tiers.

426An­cien­nement sous Chap. VIII. Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).

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