Règlement
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Art. 1ter Communication
1 Le cas d’un assuré visé à l’art. 3abis, al. 2, LAI peut être communiqué à l’office AI compétent en vertu de l’art. 40 en vue d’une détection précoce.9 2 La personne ou l’institution habilitée selon l’art. 3b, al. 2, LAI à communiquer le cas d’un assuré en vue d’une détection précoce remplit le formulaire de communication. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706). |