Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 1quater Décision de l’office AI

1 Dans les 30 jours qui suivent la com­mu­nic­a­tion du cas, l’of­fice AI déter­mine si des mesur­es d’in­ter­ven­tion pré­coce au sens de l’art. 7d LAI sont in­diquées.

2 Si de tell­es mesur­es sont in­diquées, il or­donne à l’as­suré de s’an­non­cer à l’AI.

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