Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 1novies

Il y a men­ace d’in­valid­ité lor­squ’il est ét­abli au de­gré de vraisemb­lance pré­pondérante que l’as­suré per­dra sa ca­pa­cité de gain. Le mo­ment auquel pour­rait sur­venir l’in­ca­pa­cité de gain n’est pas déter­min­ant.

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