Règlement
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Art. 20quinquies Indemnité journalière et allocation pour perte de gain 99
Les assurés qui sont au bénéfice d’une allocation en vertu de la LAPG100 n’ont pas droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité. 99Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983 (RO 1983 912). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155). |