Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ …¹⁰⁴

² Lors de l’ét­ab­lisse­ment du revenu déter­min­ant au sens de l’art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours dur­ant lesquels l’as­suré n’a pu ob­tenir aucun revenu d’une activ­ité luc­rat­ive ou seule­ment un revenu di­minué en rais­on:¹⁰⁵

a.

d’une mal­ad­ie;

b.

d’un ac­ci­dent;

c.

d’une péri­ode de chômage;

d.

d’une péri­ode de ser­vice au sens de l’art. 1a LAPG¹⁰⁶;

e.¹⁰⁷

de ma­ter­nité ou de pa­tern­ité;

f.¹⁰⁸

de la prise en charge d’un en­fant grave­ment at­teint dans sa santé selon l’art. 16o LAPG;

g.¹⁰⁹

de l’ac­cueil d’un en­fant de moins de 4 ans en vue de son ad­op­tion;

h.¹¹⁰

d’autres mo­tifs n’im­pli­quant pas une faute de sa part.

³ Lor­sque la dernière activ­ité luc­rat­ive ex­er­cée par l’as­suré sans re­stric­tion due à des rais­ons de sa santé re­monte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l’as­suré aurait tiré de la même activ­ité, im­mé­di­ate­ment av­ant la réad­apt­a­tion, s’il n’était pas devenu in­val­ide.¹¹¹