Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Si l’as­suré réal­ise un revenu après la sur­ven­ance de l’in­valid­ité, le revenu avec in­valid­ité (art. 16 LP­GA) cor­res­pond à ce revenu, à con­di­tion que l’as­suré ex­ploite autant que pos­sible sa ca­pa­cité fonc­tion­nelle résidu­elle en ex­er­çant une activ­ité qui peut rais­on­nable­ment être exigée de lui.

² Si l’as­suré ne réal­ise pas de revenu déter­min­ant, le revenu avec in­valid­ité est déter­miné en fonc­tion des valeurs stat­istiques visées à l’art. 25, al. 3. Pour les as­surés visés à l’art. 26, al. 6, des valeurs in­dépend­antes du sexe sont util­isées, en dérog­a­tion à l’art. 25, al. 3.

³ Une dé­duc­tion de 10 % est opérée sur la valeur stat­istique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’in­valid­ité, l’as­suré ne peut trav­ailler qu’avec une ca­pa­cité fonc­tion­nelle au sens de l’art. 49, al. 1^bis, de 50 % ou moins, une dé­duc­tion de 20 % est opérée. Aucune dé­duc­tion sup­plé­mentaire n’est pos­sible.¹⁶⁷