Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 29bis Reprise de l’invalidité après suppression de la rente 177

Si la rente a été supprimée du fait de l’abaisse­ment du de­gré d’in­valid­ité et que l’as­suré, dans les trois ans qui suivent, présente à nou­veau un de­gré d’in­valid­ité ouv­rant le droit à la rente en rais­on d’une in­ca­pa­cité de trav­ail de même ori­gine, on dé­duira de la péri­ode d’at­tente que lui im­poserait l’art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a précédé le premi­er oc­troi.

177 In­troduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1976 (RO 1976 2650). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden