SR 831_201 · Règlementsur l’assurance-invalidité(RAI)1 · RAI · 1 janvier 2025

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Art. 29^quater Versement en cas d’anticipation de la rente de vieillesse ¹⁷⁹

La rente d’invalidité n’est versée que si l’assuré révoque l’anticipation de sa rente de vieillesse ou y renonce, comme prévu à l’art. 56^ter RAVS¹⁸⁰.

¹⁷⁹ Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007 (RO 2007 5155). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 506).

¹⁸⁰ RS 831.101

Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlementsur l’assurance-invalidité(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.