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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 47 Régions 264

1 Huit à douze ser­vices médi­caux ré­gionaux sont formés, de­squels chacun couvre un ter­ritoire comptant un nombre com­par­able d’hab­it­ants. L’OFAS peut autor­iser des ex­cep­tions dans des cas fondés.

2 Les can­tons sou­mettent à l’OFAS leurs pro­pos­i­tions pour la form­a­tion des ré­gions, qui sont définies par l’OFAS.

3 Les of­fices AI de chaque ré­gion mettent en place et ex­ploit­ent con­jointe­ment les ser­vices médi­caux ré­gionaux. …265

264 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).

265 Phrase ab­ro­gée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, avec ef­fet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).