Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 48 Disciplines médicales 266

Dans les ser­vices médi­caux ré­gionaux, les dis­cip­lines suivantes sont not­am­ment re­présentées: mé­de­cine in­terne ou générale, or­thopédie, rhumato­lo­gie, pé­di­atrie et psy­chi­atrie.

266 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden