Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ L’OFAS peut, dans le cadre des con­trôles qu’il ef­fec­tue en vertu de l’art. 64a, al. 1, let. a, LAI, de­mander aux of­fices AI et aux ser­vices médi­caux ré­gionaux de pren­dre des mesur­es ou leur en or­don­ner pour procéder à l’op­tim­isa­tion né­ces­saire.

² Les of­fices AI et les ser­vices médi­caux ré­gionaux ét­ab­lis­sent péri­od­ique­ment à l’in­ten­tion de l’OFAS, selon ses in­struc­tions, un rap­port con­cernant l’ex­écu­tion des tâches qui leur sont at­tribuées.

³ L’OFAS peut, après con­sulta­tion des of­fices AI, édicter des pre­scrip­tions re­l­at­ives à la form­a­tion et au per­fec­tion­nement du per­son­nel spé­cial­isé des of­fices AI et des ser­vices médi­caux ré­gionaux. Il prend les mesur­es né­ces­saires pour garantir cette form­a­tion et ce per­fec­tion­nement.