Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 6bis Placement à l’essai 62

Le place­ment à l’es­sai est in­ter­rompu av­ant ter­me:

a.
si l’ob­jec­tif fixé a été at­teint;
b.
si une mesure de réad­apt­a­tion plus ap­pro­priée s’im­pose;
c.
si la pour­suite du place­ment à l’es­sai ne peut, pour des rais­ons d’or­dre médic­al, être rais­on­nable­ment exigée, ou
d.
si la pour­suite du place­ment à l’es­sai ne paraît pas in­diquée pour d’autres rais­ons mérit­ant d’être prises en con­sidéra­tion.

62In­troduit par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).

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